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Crédits

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Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite. L’Utilisateur s’engage également à ne pas collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées. De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes CGU. L’Utilisateur est responsable envers le Site et/ou les tiers et est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le Site dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services. En outre, le Site se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout Utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus. L'Utilisateur tiendra indemnisé le Site et/ou les tiers, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise et frais de justice. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander au Site la suppression de ses informations, en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, adresse internet du message et adresse e-mail.

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Résiliation

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Dispositions diverses

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Concept, développement et maintenance

Jacques DELMAS

Hébergeur

Service Informatique du Lycée français Jean Monnet de Bruxelles. Avenue du Lycée français, 9. 1180 BRUXELLES.

Informatique et libertés

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Dernière édition

19/02/2018 16:19